Contribution de Amnesty International Mali à la 22 eme session de l'Espace d'Interpellation Démocratique EID
Une fois de plus Amnesty
International Mali remercie les autorités maliennes pour avoir initié et
maintenu cet espace d’échange démocratique qui permet aux citoyens
d’interpeller les autorités sur les violations des droits humains auxquelles
ils sont confrontés.
Notre intervention de cette année
va porter :
-
L’impact de la crise sécuritaire sur les DESC
(Droit économique Socio-Culturel ;
-
Les violences basées sur les genres ;
-
La problématique de la protection des défenseurs
des droits humains.
I-
L’impact de la crise sécuritaire sur le DESC
(Droit économique Socio-Culturel)
La crise Sécuritaire que connait la Mali depuis 2012,
à occasionnée des violations grave des droit humains dans les régions du nord
et du centre du pays. Tous les droits reconnus par la déclaration universelle
des droits de l’homme, la constitution de 1992 ainsi que ceux consacré par
d’autres textes internationaux et nationaux sont constamment violés par la
lenteur dans la mise en œuvre effective de l’accord pour la paix et la réconciliation
issu du processus d’Alger.
Le droit à l’éducation, à l’alimentation ainsi que les
droits politiques et civils des populations du nord et du centre sont sérieusement
compromis. Environ 500 écoles fermées avec 150000 élèves privés du droit à l’éducation
depuis 2012.
Le pouvoir économique des populations est
dangereusement affecté par l’incapacité de se rendre dans les marché pour
écouler leur produis et par la perle de se voir dépouiller de leur bien en
nature ou en espèce par des bandits armées.
Il faut signaler que l’incapacité des populations du
et du centre à exprimer leur suffrage par la difficulté d’accès aux bureaux de
vote est une atteinte grave aux droits civique et politique.
Ces violations des droits humains sont imputables, en
grande partie, au facteur de blocage de l’accord pour la paix et la
réconciliation.
L’état doit prendre toutes les dispositions pour non
seulement identifier ces goulots d’étranglement, mais aussi tout mettre en
œuvre pour les solutionner à travers l’application de la résolution 2374 du conseil
de sécurité des nations unies. Le blocage dans la mise en œuvre des
dispositions de l’accord ne sont pas imputable à la fois au mouvement
signataire, mais également aux autorités étatique.
Nous, défenseur des droits humains, interpellons
l’état et toutes les parties signataire de l’accord pour la paix et la réconciliation,
ainsi que tous ceux qui sont de près ou de loins impliqués dans la résolution
de la crise socio-sécuritaire du Mali à jouer leur partition pour le retour définitif
de la paix et pour le bonheur des populations du Mali.
II-
Les violences basées sur le genre
Lors de l’EPU de 2013 le Mali a accepté 111
recommence, dont celles relatifs à l’interdiction des mutilations génitales
féminines (MGF). Hors mis cela, il a ratifié des textes tels que la convention
relative aux droits de l’enfant de 1999 et la convention pour l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
De 1979. Le Mali dispose d’une politique National
genre depuis…Malgré cela, le Mali est le 4eme pays le plus touché par le
phénomène du mariage d’enfant avec un taux 52% de filles mariées avant 18 ans
révolus. A défaut d’une loi spécifique contre les VBG, nous suggérons au
magistrat de recevoir les plaintes contre ces pratiques (Mutilation génitale
féminine / excisions et mariage d’enfant) sur la base des textes internationaux
ratifiés par le Mali en invoquant les principes de la primauté du droit
international sur le droit interne consacré par l’article 116 de notre constitution
de 1992.
III-
La problématique de la protection des défenseurs
des droits humains :
*La liberté d’expression
Lors de l’EPU de 2017, le Mali a accepté une
recommandation visant à poursuivre les efforts concernant la protection de la
liberté d’expression et a pris une initiative positive avec la création de la
haute autorité de la communication (HAC) en janvier 2014, en vue de garantir la
liberté et protection de la presse Amnesty International est toutefois
préoccupée par la modification concernant l’article 16 intervenue en mai 2016,
laquelle permet à la HAC de mener des contrôles dans les organes audiovisuels
et de communications sans que ceux-ci puissent invoqué le droit au secret
professionnel.
En janvier 2017 le Mali a adopté un projet de loi qui
apporte un certain nombre de droit aux défenseurs des droits humains. Cela
représentera une étape importante en faveur de la protection des défenseurs des
droits humains au Mali s cette loi est conforme au model de loi pour la
reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains, élaboré par
le service international pour les droits de l’homme, en particulier en assurant
un mécanisme de protection des défenseurs des droits humains et en définissant
clairement leurs droits et leurs responsabilités.
Mesdames et messieurs, honorables invités
contrairement à ces progrès réalisés la liberté d’expression est de nos jour
menacée par des agressions de tout genre allant parfois jusqu’à la tentative
d’assassinat à l’encontre des défenseurs des droits humains.
Nous attirons l’attention des autorités malienne sur
l’impérieuse nécessité d’une loi qui protège le défenseur des droits humains.
Pour terminer, nous saisissons l’occasion de l’EID
2017, pour interpeller le ministre des droits de l’homme et celui de la justice
à s’investir auprès des députés afin de diligenter l’adoption de la proposition
de loi sur la protection des défenseurs des droits humains par eux soumis au
législateur. Nous attirons également leur attention sur le fait que cette loi
ne contient aucune disposition spécifique en l’endroit des femmes défenseurs
des droits humains.
Je vous
remercie
Pour AI Mali