PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
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PUBLICATION
DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
L’article 17 de la loi N°
97-022/AN-RM du 14 Mars 1997 modifiée fait obligation au Médiateur de la République
de présenter au Président de la République et au parlement de l’Assemblée
Nationale un rapport annuel. Ce rapport est ensuite publié.C’est à cet exercice que le Médiateur
de la République s’est prêté les 22 et 28 juin 2017.
Le rapport présenté retrace les
principales activités du Médiateur de la République à savoir le traitement des réclamations
et des interpellations au cours de l’année 2016. La seconde partie du document
est consacrée aux visites, audiences et les missions à l’intérieur et à l’extérieur,
enfin la dernière partie est dédiée au renforcement des capacités institutionnelles
et aux recommandations formulées à l’endroit des pouvoirs publics.
Dans son discours de présentation
du Rapport Annuel 2016 au Président de la République, le Médiateur de la
République a fait part de deux innovations intervenues dans le fonctionnement
interne de ses services. Il s’agit premièrement de l’adoption et le lancement
du Manuel de procédures de gestion opérationnelle, administrative, financière
et comptable réalisé avec l’appui du Bureau Pays du PNUD au Mali. Ce manuel qui
est entré en vigueur le 09 Novembre 2016 a été conçu pour une efficience du
travail des collaborateurs du Médiateur de la République.
La deuxième innovation consiste
à la mise en application du nouveau règlement intérieur de l’EID qui prend en
compte les conclusions du groupe de réflexions notamment, la composition du
Jury d’Honneur, l’élaboration d’un Guide à l’attention des membres du Jury
d’Honneur ainsi que les procédures opérationnelles de suivi-évaluation.
A l’Assemblée Nationale,
l’intervention du Médiateur de la République a porté sur les échanges
d’information et les relations de consultation qui pourraient s’avérer nécessaires
au regard de l’article 1er de la Loi n° 2012. 010/AN-RM du 8 Février
2012 portant modification de la Loi n° 97-022 du 14 Mars 1997 instituant le Médiateur
de la République.
Il a été aussi question du
traitement du dossier relatif à la situation des anciens députés de la première
et de la deuxième République.
Après
ces étapes, le Médiateur de la République a au cours d’une conférence de
presse, partagé le mercredi 28 juin 2017, le contenu dudit rapport avec les
journalistes.
Au
titre des réclamations :
On peut retenir qu’au titre de l’année 2016,
2975 citoyens ont été accueilli, écouté, informé et orienté par les services
des réclamations du Médiateur de la République. Sur ces 2975 visiteurs, 52%
soit 1550 personnes ont été reçues au niveau des Délégations Territoriales.
Pour le Médiateur de la République
ce constat dénote deux choses :
1- le recours croissant de
nos concitoyens aux services du Médiateur de la République ;
2- l’extension des
dysfonctionnements aux services publics régionaux d’où un appel du Médiateur à
renforcer son action dans les régions afin de répondre aux sollicitations
actuelles mais aussi à celles qui ne manqueront pas de s’exprimer à la faveur
et dans le cadre de la libre administration des collectivités.
Sur l’ensemble des visites,
171 dossiers ont fait l’objet de saisine formelle ; 106 de ces dossiers
ont été entièrement traités et clôturés soit environs 62%, les 65 dossiers
restants sont en cours de traitement.
Les réclamations reçues
concernent majoritairement, les questions domaniales et foncières, les attentes
en matière de Justice, de protection sociale et de gestion des carrières.
Au
titre des interpellations :
La 21ème session
de l’EID, s’est tenue le 10 Décembre 2016. Pour cette session, 234
interpellations ont été enregistrées dont 22 ont fait l’objet de lecture
publique.
Cette session a été marquée
par la bonne réactivité des départements ministériels dans le traitement des
dossiers soumis, mais aussi par la reconstitution de la documentation existante
des sessions de l’EID en vue de les mettre à la disposition des institutions
publiques, des chercheurs universitaires ou indépendants et des citoyens.
Les recherches ont abouti à
la publication de 16 éditions sur les 20 programmés grâce à l’appui de la
Fondation Fredrich Ebert et de la Mission multidimensionnelle des Nations Unies
pour la Stabilisation du Mali (MINUSMA).
Les recherches se
poursuivent pour les documents relatifs aux 3ème, 4ème et
16ème éditions. A tous ceux qui détiendraient des documents
correspondant, le Médiateur de la République lance un appel de bien vouloir l’en
informer. L’Institution est prête à organiser leur collecte en vue de leur
publication.
Vous
trouverez ci-joint :
1-
le Rapport annuel ;
2-
le Dossier de presse.